A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D212-25 → Version 3
- Code du sport.Art. D212-25
Décret n°2016-527 du 27 avril 2016
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-25