Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

Article 8

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Article 8

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les diplômes sportifs

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016 et ne s'applique pas aux spécialités existantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport avant cette date.

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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