Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-24

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Suppression d'une modalité d'obtention du brevet professionnel

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut plus être obtenu par un examen ponctuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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