A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D212-34 → Version 1Code du sportArt. D212-33 → Version 2
- Code du sport.Art. D212-34, Art. D212-33
Décret n°2016-527 du 27 avril 2016
Article 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-34, Art. D212-33