Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. D212-34, Art. D212-33

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Suppression de deux articles sur la formation dans le code du sport

Résumé. Le décret supprime les articles D212-34 et D212-33 du code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

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