Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles sur la formation dans le code du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-527 du 27 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. D212-34, Art. D212-33
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance