Code du sport

Article D212-25

Article D212-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Ce brevet se gagne en cumulant des compétences, certaines valables pour tous et d'autres spécifiques à une spécialité, avec des règles définies par le gouvernement.

Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :

1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la mention ;

2° soit de quatre unités, dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.


Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une voie alternative et mise à jour des sources réglementaires

Résumé des changements L’article introduit une nouvelle voie pour obtenir le brevet professionnel via blocs de compétences tout en conservant l’option traditionnelle basée sur quatre unités, et il remplace le texte faisant référence au ministre par celui faisant référence aux arrêtés créant les mentions.

Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :

1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la mention ;

2° soit de quatre unités, dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des exigences en unités

Résumé des changements La nouvelle version réduit le nombre d’unités requises pour obtenir le brevet professionnel de dix à quatre et supprime les composantes spécialisées ainsi qu’une unité d’adaptation, ne laissant que deux unités transversales et deux liées uniquement à une mention ou option.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Version 2

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Suppression du pré‑qualif & limitation des mentions

Résumé des changements La réforme supprime l’obligation préalable d’une période de pré‑qualification et précise qu’au plus trois des cinq unités spécifiques peuvent être liées à une éventuelle mention.

En vigueur à partir du samedi 31 mars 2012

Le diplôme du brevet professionnel est obtenu par capitalisation de dix unités, dont :

- quatre sont transversales ;

- cinq sont spécifiques à la spécialité, dont trois au maximum à une éventuelle mention ;

- et une d'adaptation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel, précédé le cas échéant d'une période de pré-qualification, est obtenu par capitalisation de dix unités, dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation.