Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-26

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Remplacement des unités capitalisables par des certificats dans le brevet pro jeunesse et sport

Résumé. Le décret remplace les unités capitalisables complémentaires par des certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport, sans changer les conditions de délivrance.

A modifié les dispositions suivantes :

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