Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des unités capitalisables par des certificats dans le brevet pro jeunesse et sport
Résumé. Le décret remplace les unités capitalisables complémentaires par des certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport, sans changer les conditions de délivrance.
A modifié les dispositions suivantes :