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Décret n°2016-524 du 27 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : AutorisationsCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliersCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6132-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6132-2 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.Code de la santé publiqueArt. R6132-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoireCode de la santé publiqueArt. R6132-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6132-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6132-14 → Version 1Code de la santé publiqueChapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
-Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Autorisations, Sct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6132-1, Art. R6132-2, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé., Art. R6132-3, Art. R6132-4, Art. R6132-5, Sct. Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire, Art. R6132-6, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-9, Art. R6132-10, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-14, Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6132-24 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. R6132-24

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Fonctions mutualiséesCode de la santé publiqueArt. R6132-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-19 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : FonctionnementCode de la santé publiqueArt. R6132-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-21 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Fonctions mutualisées, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-17, Art. R6132-18, Art. R6132-19, Sct. Section 5 : Fonctionnement, Art. R6132-20, Art. R6132-21

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : AutorisationsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Comptes combinésCode de la santé publiqueArt. R6132-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-30 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnelCode de la santé publiqueArt. R6132-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-34 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Pôles de territoireCode de la santé publiqueArt. R6132-35 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Autorisations, Sct. Sous-section 2 : Comptes combinés, Art. R6132-29, Art. R6132-30, Sct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel, Art. R6132-31, Art. R6132-32, Art. R6132-33, Art. R6132-34, Sct. Sous-section 4 : Pôles de territoire, Art. R6132-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de ParisCode de la santé publiqueaux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de MarseilleCode de la santé publiqueArt. R6132-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-23 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Art. R6132-22, Art. R6132-23

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-14 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-13 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-12 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-11 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-10 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-9 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-8 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-7 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-6 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-5 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-4 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-3 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-2 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-1 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-16 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-15 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-21 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-20 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-19 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-18 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-17 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R6132-22 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueSection 3 : Conférence territoriale de dialogue... (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueSection 2 : Instances du groupement hospitalier... (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Projet médical et projet de so... (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSous-section 1 : Convention constitutive et règ... (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSection 1 : Dispositions générales (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueSection 4 : Fonctions mutualisées (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueChapitre II : Groupements hospitaliers de terri... (V) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6132-28, Art. R6132-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Autorisations, Sct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6132-1, Art. R6132-2, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé., Art. R6132-3, Art. R6132-4, Art. R6132-5, Sct. Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire, Art. R6132-6, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-9, Art. R6132-10, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-14, Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6132-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Fonctions mutualisées, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-17, Art. R6132-18, Art. R6132-19, Sct. Section 5 : Fonctionnement, Art. R6132-20, Art. R6132-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Autorisations, Sct. Sous-section 2 : Comptes combinés, Art. R6132-29, Art. R6132-30, Sct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel, Art. R6132-31, Art. R6132-32, Art. R6132-33, Art. R6132-34, Sct. Sous-section 4 : Pôles de territoire, Art. R6132-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Art. R6132-22, Art. R6132-23