Article R6132-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Projet médical partagé au sein des groupements hospitaliers de territoire
Résumé Les hôpitaux doivent suivre le même projet médical partagé, valable cinq ans.
Le projet médical partagé est élaboré pour une période maximale de cinq ans.
Les projets médicaux des établissements parties au groupement hospitalier de territoire sont conformes au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire.
1 version
2 cités