Section parente

Titre III

Coopération

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Sous-section 1

Convention constitutive et règlement intérieur

R6132-1 — R6132-13

Code de la santé publique

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur

Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés

Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire

Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire

Sous-section 1 : Commission médicale de groupement

Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement

Sous-section 3 : Représentation des usagers

Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement

Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux

Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties

Section 3 : Conférence territoriale de dialogue social

Section 4 : Fonctions mutualisées

Section 5 : Fonctionnement

Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 7 : Autorisations