Article R6132-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du directeur général de l'agence régionale de santé dans les groupements hospitaliers multi-régionaux
Résumé Le responsable de l'agence régionale de santé de l'établissement principal gère les groupements hospitaliers couvrant plusieurs régions.
Lorsqu'un groupement hospitalier de territoire comprend des établissements situés dans plusieurs régions, le directeur général de l'agence régionale de santé compétent est celui du ressort de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire.
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