Section parente

Chapitre II

Groupements hospitaliers de territoire

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Sous-section 1

Convention constitutive et règlement intérieur

R6132-1 — R6132-13

Code de la santé publique

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur

Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés

Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire