Article R6132-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'obligation de groupement hospitalier de territoire
Résumé Un hôpital peut ne pas faire partie d'un groupement si ses spécificités le nécessitent.
La dérogation prévue au I de l'article L. 6132-1 peut être accordée à un établissement, en cas de nécessité et sur demande de son représentant légal, par le directeur général de l'agence régionale de santé en raison de ses caractéristiques liées à sa taille, sa situation géographique ou la nature de son activité au sein de l'offre territoriale de soins.
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