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Section 6

Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

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Article R6132-23

Partenariat entre les établissements publics de santé et les groupements hospitaliers de territoire

Code de la santé publique

Article R6132-22

Article R6132-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris au regroupement hospitalier de territoire

Résumé L'Assistance publique-hôpitaux de Paris ne doit pas rejoindre un groupement hospitalier de territoire.

Les dispositions du I de l'article L. 6132-1 ne sont pas applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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Les dispositions du I de l'article L. 6132-1 ne sont pas applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.