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Article R6132-21

Transmission des prévisions financières et du plan de financement pluriannuel dans les groupements hospitaliers de territoire

Code de la santé publique

Article R6132-20

Article R6132-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification conjointe des groupements hospitaliers de territoire

Résumé Les hôpitaux d'un même groupe partagent un compte qualité pour leur certification, avec une seule visite de tous les sites.

Les établissements de santé parties à un groupement hospitalier de territoire se dotent d'un compte qualité unique en vue de la certification conjointe prévue à l'article L. 6132-4. Cette certification donne lieu à une visite unique de l'ensemble des sites des établissements de santé parties au groupement.

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Les établissements de santé parties à un groupement hospitalier de territoire se dotent d'un compte qualité unique en vue de la certification conjointe prévue à l'article L. 6132-4. Cette certification donne lieu à une visite unique de l'ensemble des sites des établissements de santé parties au groupement.