Décret n°2016-524 du 27 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6113-1, Art. R6113-2, Art. R6113-3, Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-6, Art. R6113-7, Art. R6113-8, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Sct. Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire, Art. R6113-11-1, Art. R6113-11-2, Art. R6113-11-3

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Création d'un service d'analyse des activités hospitalières et modification des règles de transmission des données médicales

Résumé. Un décret crée un service spécialisé pour analyser les activités des hôpitaux dans une région et modifie les règles de transmission et de protection des informations médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Collecte et protection des données médicales dans les hôpitauxCode de la santé publiqueArt. R6113-1 : Collecte de données médicales par les établissements de santéCode de la santé publiqueArt. R6113-2 : Règles de collecte des données médicales dans les établissements de santé
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6113-1, Art. R6113-2, Art. R6113-3, Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-6, Art. R6113-7, Art. R6113-8, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Sct. Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire, Art. R6113-11-1, Art. R6113-11-2, Art. R6113-11-3

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