Décret n°2016-472 du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R312-7

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Simplification de l'examen du plan de gestion forestier

Résumé. Le plan de gestion forestier est examiné par un commissaire, sans spécifier le type de conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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