Article R321-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du centre national aux centres régionaux
Résumé Les conseils des centres régionaux fonctionnent presque comme le conseil du Centre national.
Les dispositions des articles R. 321-11, R. 321-13, R. 321-14 et R. 321-17 à R. 321-20 sont applicables aux conseils et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.
Les dispositions de l'article R. 321-15 relatives à la limite d'âge du président du centre national sont applicables aux présidents des conseils des centres régionaux.
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