Décret n°2016-472 du 14 avril 2016

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Fin de mandat des conseillers forestiers

Résumé. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en poste continueront leur mandat jusqu'à la première réunion des nouveaux conseillers élus en 2017, mais au plus tard jusqu'au 1er avril de cette année.

Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance