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Modification des règles d'élection des conseillers forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du critère d’égalité et transfert des responsabilités au préfetCode forestier (nouveau)Art. R321-71 : Mandat des conseillers des centres régionaux
→ Version 2 : Maintien en fonction des conseillers avant nouvelle élection
- Code forestier (nouveau)Art. R321-69, Art. R321-71
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire
- Code forestier (nouveau)Art. R321-82
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des délais et transfert du pouvoir administratif
- Code forestier (nouveau)Art. R321-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre des fonctions incompatiblesCode forestier (nouveau)Art. R321-55 : Conditions pour être candidat aux fonctions de conseiller élu
→ Version 2 : Changement du poste visé par la candidatureCode forestier (nouveau)Art. R321-56 : Dépôt et rejet des candidatures pour les élections de conseillers forestiers
→ Version 2 : Suppression d’une étape administrative
- Code forestier (nouveau)Art. R321-53, Art. R321-55, Art. R321-56, Art. R321-57
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la référence des délaisCode forestier (nouveau)Art. R321-50 : Contestation de la liste électorale des propriétaires forestiers
→ Version 2 : Révision des délais et simplification des procédures judiciairesCode forestier (nouveau)Art. R321-51 : Liste électorale unique pour les propriétaires forestiers d'Île-de-France
→ Version 2 : Simplification de la procédure électorale
- Code forestier (nouveau)Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre des élus et clarification du destinataire du vote
- Code forestier (nouveau)Art. R321-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du critère d’égalité et de l’autorité proclamatrice
- Code forestier (nouveau)Art. R321-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du pouvoir du préfet à l’échelle régionale
- Code forestier (nouveau)Art. R321-60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la Commission – Centralisation auprès du PréfetCode forestier (nouveau)Art. R321-65 : Procédure de réclamation pour la liste électorale des organisations forestières
→ Version 2 : Remplacement de la Commission par le Préfet dans l’examen des réclamationsCode forestier (nouveau)Art. R321-66 : Élection des conseillers des centres régionaux
→ Version 2 : Modification du mode d’élection (majoritaire → proportionnel)
- Code forestier (nouveau)Art. R321-63, Art. R321-65, Art. R321-66, Art. R321-68
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus d'établissement des listes électoralesCode forestier (nouveau)Art. R321-47 : Procédure d'établissement des listes électorales pour les propriétaires forestiers
→ Version 2 : Simplification et report des délais pour les listes électorales
- Code forestier (nouveau)Art. R321-46, Art. R321-47