Décret n°2016-472 du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-69, Art. R321-71

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-82

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-53, Art. R321-55, Art. R321-56, Art. R321-57

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-60

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R321-63, Art. R321-65, Art. R321-66, Art. R321-68

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R321-46, Art. R321-47

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Modification des règles d'élection des conseillers forestiers

Résumé. Les règles des élections forestières sont simplifiées et modernisées, avec des changements dans les délais, les procédures et les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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