Article R321-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et rééligibilité des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
Résumé Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière sont élus pour six ans, peuvent être réélus, et restent en fonction jusqu'à ce que de nouveaux conseillers soient élus.
La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière restent en fonctions jusqu'à l'élection des nouveaux conseillers.
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