Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-10 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0087 du 13 avril 2016
Décret n°2016-434 du 11 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie ;
Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 2 février 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 1er février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 février 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-11 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-14 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-15 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-20-1, Art. D321-20-2, Art. D321-20-3, Art. D321-20-4, Art. D321-20-5 > >
1 version
5 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D321-22 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-22 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-22-1, Art. D342-22-2, Art. D342-22-3 > >
1 version
3 créés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-23 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-25 > >
1 version
1 abrogé
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D361-7-1, Art. D361-7-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D361-9, Art. D361-10 > >
1 version
4 créés
Article 12
Abrogé depuis le 2017-12-22
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin