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Décret n°2016-434 du 11 avril 2016

portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Abrogé22 décembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 1er février 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 1er février 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 1er février 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 1er février 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 2 février 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 1er février 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 1er février 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 février 2016,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exclusion des installations du schéma régional

Résumé. Le décret modifie les règles d'exclusion des installations du schéma régional et clarifie la définition des groupes d'installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des exigences environnementales dans le schéma régional

Résumé. Le schéma régional doit maintenant prendre en compte les orientations stratégiques pour les façades maritimes, ce qui renforce la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'état des lieux initial d'un schéma énergétique révisé

Résumé. Le schéma énergétique mis à jour ne tient plus compte des nouvelles créations ou renforcements décidés lors de son approbation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des besoins en petites puissances dans la capacité totale prévue

Résumé. La capacité totale prévue inclut désormais les besoins en petites puissances, élargissant ainsi le champ d’évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du schéma régional de raccordement

Résumé. Le gestionnaire du réseau public de transport peut adapter le schéma régional de raccordement sous certaines conditions et limites.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement des règles de surveillance des énergies renouvelables

Résumé. L'article D321-22 change les règles pour surveiller les énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calcul des coûts d'infrastructure pour les producteurs d'énergie

Résumé. Les producteurs d'énergie paient désormais une part des coûts d'infrastructure en fonction de leur puissance raccordée et d'une quote-part unitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Définition de la quote-part unitaire pour les schémas de raccordement

Résumé. La quote-part unitaire pour les investissements dans les schémas de raccordement est définie par le coût des investissements divisé par la capacité d'accueil.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une référence dans les conditions de raccordement

Résumé. L'article D342-23 du Code de l'énergie supprime la référence à l'article D321-21 pour les conditions de raccordement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites aux adaptations des schémas de raccordement

Résumé. Les schémas de raccordement ne peuvent être modifiés s'ils augmentent trop la capacité d'accueil, le coût unitaire ou les investissements supplémentaires.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Annulé22 décembre 2017

Créé le 14 avril 2016 · Annulé le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'énergie

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'environnement et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié et créé plusieurs articles du Code de l'énergie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2017

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 21 décembre 2017

Décret n°2016-434 du 11 avril 2016
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