A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D321-10 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D321-10
1 version
1 modifié
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Décret n°2016-434 du 11 avril 2016
Abrogé22 décembre 2017
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie ;
Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 2 février 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 1er février 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 1er février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 février 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D321-11 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D321-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D321-14 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D321-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D321-15 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D321-15
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D321-20-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D321-20-2 → Version 1Code de l'énergieArt. D321-20-3 → Version 1Code de l'énergieArt. D321-20-4 → Version 1Code de l'énergieArt. D321-20-5 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D321-20-1, Art. D321-20-2, Art. D321-20-3, Art. D321-20-4, Art. D321-20-5
1 version
5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D321-22 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D321-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D342-22 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D342-22
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D342-22-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D342-22-2 → Version 1Code de l'énergieArt. D342-22-3 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D342-22-1, Art. D342-22-2, Art. D342-22-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D342-23 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D342-23
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D342-25 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D342-25
1 version
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D361-7-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-2 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D361-7-1, Art. D361-7-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D361-9 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-10 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D361-9, Art. D361-10
1 version
4 créés
Annulé22 décembre 2017
Créé le 14 avril 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2017
En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 21 décembre 2017
Décret n°2016-434 du 11 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12