Décret n°2016-434 du 11 avril 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D321-20-1, Art. D321-20-2, Art. D321-20-3, Art. D321-20-4, Art. D321-20-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du schéma régional de raccordement

Résumé. Le gestionnaire du réseau public de transport peut adapter le schéma régional de raccordement sous certaines conditions et limites.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance