Décret n°2016-434 du 11 avril 2016

Article 12

Annulé22 décembre 2017

Créé le 14 avril 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le vendredi 22 décembre 2017

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 21 décembre 2017