Décret n°2016-434 du 11 avril 2016

Article 12

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Article 12

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé22 décembre 2017

Créé le 14 avril 2016 · Annulé le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'énergie

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'environnement et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié et créé plusieurs articles du Code de l'énergie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 22 décembre 2017

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 21 décembre 2017

Source : Légifrance