Décret n°2016-434 du 11 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D342-22

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Modification du calcul des coûts d'infrastructure pour les producteurs d'énergie

Résumé. Les producteurs d'énergie paient désormais une part des coûts d'infrastructure en fonction de leur puissance raccordée et d'une quote-part unitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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