Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des coûts d'infrastructure pour les producteurs d'énergie
Résumé. Les producteurs d'énergie paient désormais une part des coûts d'infrastructure en fonction de leur puissance raccordée et d'une quote-part unitaire.
A modifié les dispositions suivantes :