Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles de surveillance des énergies renouvelables
Résumé. L'article D321-22 change les règles pour surveiller les énergies renouvelables.
A modifié les dispositions suivantes :