Décret n°2016-434 du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D321-11

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Renforcement des exigences environnementales dans le schéma régional

Résumé. Le schéma régional doit maintenant prendre en compte les orientations stratégiques pour les façades maritimes, ce qui renforce la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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