Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exclusion des installations du schéma régional
Résumé. Le décret modifie les règles d'exclusion des installations du schéma régional et clarifie la définition des groupes d'installations.
A modifié les dispositions suivantes :