Décret n°2016-434 du 11 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D321-15

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Ajout des besoins en petites puissances dans la capacité totale prévue

Résumé. La capacité totale prévue inclut désormais les besoins en petites puissances, élargissant ainsi le champ d’évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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