A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Sct. TITRE IER : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION POUR LES USAGES INDUSTRIELS DU GAZ NATURELArrêté du 4 août 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Sct. TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION POUR LE GAZ NATUREL UTILISE POUR LE CHAUFFAGE D'IMMEUBLES MIXTESArrêté du 4 août 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 4 août 2008Sct. AnnexeArrêté du 4 août 2008Art. nullArrêté du 12 mai 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 mai 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 mai 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 mai 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 mai 2014Sct. AnnexeArrêté du 12 mai 2014Art. null
- Arrêté du 4 août 2008Art. 1, Sct. TITRE IER : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION POUR LES USAGES INDUSTRIELS DU GAZ NATUREL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION POUR LE GAZ NATUREL UTILISE POUR LE CHAUFFAGE D'IMMEUBLES MIXTES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null