JORF n° 0078 du 2 avril 2016

Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (rectificatif)

Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 29 mars 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile

Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt

Décret n° 2016-396 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des houilles, lignites et cokes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes

Décret n° 2016-397 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des produits visés au 1 de l'article 266 quinquies du code des douanes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article

Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Décision DG n° 2016-139 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Jura (39)

Décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39)

Décision du 31 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 31 mars 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2015-2016

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France

Décision du 17 mars 2016 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

Décret du 31 mars 2016 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mars 2016 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Décret du 31 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 1er avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer