JORF n°0078 du 2 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 29 mars 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt
- Décret n° 2016-396 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des houilles, lignites et cokes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes
- Décret n° 2016-397 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des produits visés au 1 de l'article 266 quinquies du code des douanes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article
- Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
- Décision DG n° 2016-139 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
- Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées de Bron
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Jura (39)
- Décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39)
- Décision du 31 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 31 mars 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2015-2016
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Décret du 31 mars 2016 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
- Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 31 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 31 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 31 mars 2016 portant détachement (magistrature)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 31 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Ministère des outre-mer
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces