Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation

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Devenir capitaine de sapeur-pompier professionnel

Résumé. Pour devenir capitaine de sapeur-pompier, il faut passer un concours ou avoir une certaine expérience, puis suivre une formation et un stage de 18 mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Pour devenir capitaine de sapeur-pompier professionnel, il faut passer par une liste d'aptitude, soit via un concours, soit via une évaluation de l'expérience professionnelle.

Le recrutement en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie :

1° En application des dispositions des articles L. 325-2 (Conditions d'accès aux concours externes de la fonction publique) à L. 325-5 (Conditions d'accès aux concours internes pour les ressortissants étrangers) du code général de la fonction publique ;

2° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires).

Les nominations prononcées au titre du 2° représentent 20 % au plus du total des nominations prononcées au titre des 1° et 2°.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Conditions pour devenir capitaine de sapeur-pompier professionnel

Résumé. Pour devenir capitaine de sapeur-pompier professionnel, il faut réussir un concours externe (avec une licence ou équivalent) ou interne (avec au moins 4 ans de service public et une formation spécifique).

Sont inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) les candidats déclarés admis :
1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires, au 1er janvier de l'année du concours, d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° A un concours interne ouvert :
a) Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, et ayant validé la formation d'intégration du lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article 10-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats justifiant de quatre ans de services publics auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés de l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique (Conditions d'accès aux concours internes pour les ressortissants étrangers) dans les conditions prévues par cet article et par le décret du 22 mars 2010 susvisé.
Le nombre de places offertes au concours externe est égal à 60 % au moins du nombre total de places offertes aux concours mentionnés aux 1° et 2° du présent article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude pour devenir capitaine s'ils ont quatre ans d'expérience et ont validé une formation spécifique.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 2° de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement par cette voie est organisé, de quatre ans de services effectifs dans ce grade et ayant validé la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article précédent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement et formation des capitaines de sapeur-pompiers

Résumé. Les nouveaux capitaines de sapeur-pompier sont en stage pendant 18 mois et suivent une formation dès leur recrutement.

Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées aux articles 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) et 6 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont nommés capitaines stagiaires pour une durée de dix-huit mois, par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Dès leur recrutement, les capitaines stagiaires reçoivent la formation d'intégration du capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Prolongation du stage de formation pour les capitaines stagiaires

Résumé. Un stage de formation pour les capitaines stagiaires des pompiers peut être prolongé jusqu'à 18 mois si la formation initiale n'a pas pu être dispensée.

Le stage prévu à l'article 7 (Recrutement et formation des capitaines de pompiers) est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration.
Cette prolongation ne peut dépasser dix-huit mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Titularisation des stagiaires après un stage de 18 mois

Résumé. À la fin d'un stage de 18 mois, les stagiaires deviennent titulaires s'ils ont réussi leur formation, sinon ils sont licenciés ou réintégrés.

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 7 (Recrutement et formation des capitaines de pompiers), sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 8 (Classement des nouveaux capitaines de pompiers), compte non tenu de cette prolongation.
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de dix-huit mois.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Classement des nouveaux capitaines de sapeurs-pompiers

Résumé. Les nouveaux capitaines de sapeurs-pompiers sont classés selon leur ancienneté, avec des bonifications pour ceux ayant préparé un doctorat.

I.-Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) sont classés à un échelon du grade de capitaine déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du II.
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.
II.-Les capitaines qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Formation obligatoire pour les officiers supérieurs des sapeurs-pompiers

Résumé. Les officiers supérieurs des sapeurs-pompiers doivent suivre une formation spécifique après leur nomination pour exercer certaines fonctions.

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels qui exercent les fonctions de chef de groupement reçoivent, dans l'année suivant leur nomination, la formation de professionnalisation correspondante, définie conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).
Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les capitaines ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de colonne et les commandants ou lieutenants-colonels du niveau de chef de site qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondante.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation
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