A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R921-7, Art. R921-9, Sct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche, Sct. Sous-section 3 : Licence de pêche européenne, Sct. Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R921-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R921-8, Art. R921-9, Art. R921-10, Art. R921-11, Art. R921-12, Art. 921-13, Art. R921-14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R921-15, Art. R921-16, Art. R921-17, Art. R921-18, Art. R921-19, Sct. Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources > >
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