Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016

Titre II : ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de pêche pour préserver les ressources

Résumé. Ce décret modifie les règles pour adapter la pêche aux ressources disponibles, avec des mesures comme des aides financières et des permis de pêche ajustés.
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Modification du programme d'adaptation de la capacité de pêche

Résumé. Le décret modifie les règles pour ajuster la capacité de pêche des navires en fonction des ressources disponibles, avec des mesures comme la reconversion ou des aides financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-7 : Adaptation de la flotte de pêche aux ressources halieutiques
→ Version 2 : Changement radical du sujet traité
Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-9 : Obligation de permis de mise en exploitation pour les navires de pêcheCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R921-7, Art. R921-9, Sct. Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche, Sct. Sous-section 3 : Licence de pêche européenne, Sct. Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche
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Modification des règles d'adaptation des capacités de pêche

Résumé. Le texte modifie la réglementation des permis de pêche pour adapter les capacités de capture aux ressources disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles pour les permis de pêche

Résumé. Les règles pour les permis de pêche sont précisées, notamment les délais de mise en service des navires et les critères d'évaluation des projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les licences de pêche européennes

Résumé. Les règles pour obtenir et garder une licence de pêche européenne sont mises à jour, avec des conditions plus précises et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre II : ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE
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Article 3
Article 4
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