Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 7 (Recrutement et formation des capitaines de pompiers), sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 8 (Classement des nouveaux capitaines de pompiers), compte non tenu de cette prolongation.
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de dix-huit mois.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des stagiaires après un stage de 18 mois

Résumé. À la fin d'un stage de 18 mois, les stagiaires deviennent titulaires s'ils ont réussi leur formation, sinon ils sont licenciés ou réintégrés.

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 7 (Recrutement et formation des capitaines de pompiers), sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 8 (Classement des nouveaux capitaines de pompiers), compte non tenu de cette prolongation.
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de dix-huit mois.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions de titularisation des capitaines stagiaires sont précisées, avec une mention explicite des autorités compétentes et des cas de prolongation de stage.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance