Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Chapitre IER : Dispositions générales

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Rôles et grades des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce chapitre décrit les rôles et les grades des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, comme les capitaines, commandants et lieutenants-colonels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Classement des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels (capitaine, commandant, lieutenant-colonel) font partie d'un cadre d'emplois de catégorie A.

Le cadre d'emplois qui comprend les grades de capitaine, de commandant et de lieutenant-colonel constitue un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ces fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 22 décembre 2006 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Rôles des officiers supérieurs dans les services d'incendie et de secours

Résumé. Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels des services d'incendie et de secours dirigent, encadrent ou conseillent dans divers domaines comme la prévention des risques ou les secours d'urgence.

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département) pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code (Rôles des services d'incendie et de secours).
Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).
A ce titre, ils assurent des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise dans les sous-directions, groupements et services ou dans les centres d'incendie et de secours et peuvent exercer les fonctions de commandant des opérations de secours.
Ils peuvent ainsi se voir confier, dans les services d'incendie et de secours, au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, des missions d'expertise, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières dans tous les domaines entrant dans les compétences des services d'incendie et de secours, notamment en matière de formation, de prévention, prévision, de préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours, de protection des personnes, des biens et de l'environnement ainsi que des secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes.
Ils participent, en outre, aux actions de formations incombant aux services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Rôles des officiers supérieurs dans les services d'incendie

Résumé. Les lieutenants-colonels peuvent être sous-directeurs dans tous les services d'incendie et de secours, tandis que les commandants et lieutenants-colonels peuvent être chefs de groupement partout. Les capitaines peuvent aussi être chefs de groupement, mais seulement dans les petits services.

Les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

Les commandants et les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de chef de groupement dans l'ensemble des services d'incendie et de secours. Les capitaines peuvent l'exercer dans les services d'incendie et de secours classés dans la catégorie C en application de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) et comportant un effectif de référence, déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-23-1 du même code (Effectifs des officiers et sous-officiers dans les services d'incendie), inférieur à 400 sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IER : Dispositions générales
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