Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels qui exercent les fonctions de chef de groupement reçoivent, dans l'année suivant leur nomination, la formation de professionnalisation correspondante, définie conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).
Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les capitaines ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de colonne et les commandants ou lieutenants-colonels du niveau de chef de site qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Formation obligatoire pour les officiers supérieurs des sapeurs-pompiers

Résumé. Les officiers supérieurs des sapeurs-pompiers doivent suivre une formation spécifique après leur nomination pour exercer certaines fonctions.

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels qui exercent les fonctions de chef de groupement reçoivent, dans l'année suivant leur nomination, la formation de professionnalisation correspondante, définie conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).
Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les capitaines ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de colonne et les commandants ou lieutenants-colonels du niveau de chef de site qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondante.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions pour exercer les fonctions de chef de groupement ont été précisées, en remplaçant la possibilité d'exercer ces fonctions par une obligation de formation dans l'année suivant la nomination.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance