Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Chapitre III : Avancement et évaluation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des officiers et pompiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les officiers et pompiers peuvent être promus à des grades plus élevés après un certain temps de service et une formation spécifique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Durée des échelons pour les grades militaires

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les grades de capitaine, commandant et lieutenant-colonel dans l'armée.

Le grade de capitaine comprend dix échelons.
Le grade de commandant comprend neuf échelons.
Le grade de lieutenant-colonel comprend huit échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Lieutenant-colonel

Echelon spécial

-
8e échelon -
7e échelon 3 ans et 6 mois
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Commandant
9e échelon -
8e échelon 3 ans et 6 mois
7e échelon 3 ans et 3 mois
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Capitaine
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Conditions de promotion des capitaines à commandant

Résumé. Les capitaines peuvent devenir commandants après cinq ans de service et avoir atteint le quatrième échelon.

Peuvent être nommés commandants, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en application du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale), les capitaines qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de cinq ans de services effectifs dans leur grade et ont atteint le 4e échelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Promotion au grade de lieutenant-colonel dans la fonction publique

Résumé. Les commandants peuvent être promus lieutenants-colonels après cinq ans de service et une formation spécifique.

Peuvent être nommés au grade de lieutenant-colonel, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en application du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale), les commandants justifiant de cinq ans de services dans leur grade, sous réserve qu'ils aient validé la formation de professionnalisation de chef de site.

En vigueur depuis le 14 juin 2025

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Promotion des officiers pompiers

Résumé. Les officiers pompiers peuvent être promus au grade de lieutenant-colonel s'ils occupent certains postes et ont trois ans d'expérience dans leur grade.

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, après inscription sur un tableau d'avancement, les officiers occupant un emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A et B au sens de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) ou un emploi classé comme équivalent dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et justifiant, en outre, de trois années dans le 8 e échelon de leur grade.
Le nombre maximum d'agents susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au présent article est déterminé en application des dispositions de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique (Limitation des promotions dans la fonction publique territoriale).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Promotion des pompiers

Résumé. L'article explique comment les pompiers peuvent être promus aux grades de commandant et lieutenant-colonel, même si le nombre maximum de promotions est atteint.

Le nombre de commandants et de lieutenants-colonels susceptibles d'être promus au sein de chaque service d'incendie et de secours, hors ceux en position de mise à disposition ou de détachement dans une autre structure, est défini conformément aux dispositions des articles R. 1424-23-1 (Effectifs des officiers et sous-officiers dans les services d'incendie) à R. 1424-23-3 (Effectifs supplémentaires d'officiers dans les services d'incendie) du code général des collectivités territoriales.
Lorsqu'un capitaine ou un commandant est placé en position de mise à disposition ou de détachement, il peut être promu au grade supérieur alors même que la proportion fixée en matière d'avancement de son grade ou le nombre d'emplois maximum de ce grade supérieur sont atteints dans le service d'incendie et de secours auquel il appartient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Promotion des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les commandants et lieutenants-colonels des sapeurs-pompiers sont promus par arrêté, avec conservation de leur ancienneté d'échelon si leur avancement est moins favorable.

Les commandants et les lieutenants-colonels sont promus par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
Lorsque l'avancement qui résulte de leur promotion est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur.
Les fonctionnaires promus alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Évaluation annuelle des pompiers professionnels

Résumé. Les pompiers professionnels sont évalués chaque année par leur supérieur, avec des observations ajoutées par le préfet et le président du conseil d'administration.

Les fonctionnaires appartenant au présent cadre d'emplois font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé (Évaluation des fonctionnaires territoriaux). Par dérogation au 5° de l'article 6 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) de celui-ci, le compte rendu de l'entretien est visé et pris en compte par le préfet et par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours qui peuvent le compléter de leurs observations.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Avancement et évaluation
Article 12
Article 13
Article 14
Article 14-1
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Article 16
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