Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

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Réorganisation des grades de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret réorganise les grades des sapeurs-pompiers professionnels tout en protégeant leur ancienneté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des grades de sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret réorganise les grades des sapeurs-pompiers professionnels et conserve leur ancienneté dans certains cas.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels relevant des dispositions du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(Décret n° 2001-682)
GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel
7e échelon 7e échelon ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon ancienneté conservée
5e échelon 5e échelon ancienneté conservée
4e échelon 4e échelon ancienneté conservée
3e échelon 3e échelon ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon ancienneté conservée
Commandant Commandant
7e échelon 7e échelon ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon ancienneté conservée
5e échelon 5e échelon ancienneté conservée
4e échelon 4e échelon ancienneté conservée
3e échelon 3e échelon ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon ancienneté conservée
Capitaine Capitaine
10e échelon 9e échelon ancienneté conservée
9e échelon 8e échelon ancienneté conservée
8e échelon 7e échelon ancienneté conservée
7e échelon 6e échelon ancienneté conservée
6e échelon 5e échelon ancienneté conservée
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté conservée
4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté conservée
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Assimilation des services pour les officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les services accomplis par les officiers de sapeurs-pompiers dans leur ancien cadre d'emplois sont considérés comme équivalents à ceux du nouveau cadre.

Les services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois et grade d'origine par les officiers intégrés en application du présent chapitre sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le présent cadre d'emplois et dans le grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Détachement des agents dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les agents en détachement avant l'entrée en vigueur du décret restent en détachement dans le nouveau cadre d'emplois, et leurs services sont assimilés à ceux du nouveau cadre.

Les agents détachés, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont placés, pour la durée du détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le même décret sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Article 21
Article 22
Article 23