Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 2° de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement par cette voie est organisé, de quatre ans de services effectifs dans ce grade et ayant validé la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude pour devenir capitaine s'ils ont quatre ans d'expérience et ont validé une formation spécifique.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 2° de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement par cette voie est organisé, de quatre ans de services effectifs dans ce grade et ayant validé la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ou une formation reconnue équivalente par la commission mentionnée à l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels doivent désormais avoir validé une formation d'intégration en plus d'avoir quatre ans de service pour être inscrits sur la liste d'aptitude.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance