En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des nouveaux capitaines de sapeurs-pompiers
I.-Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) sont classés à un échelon du grade de capitaine déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du II.
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.
II.-Les capitaines qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.