Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 10

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Article 10

I.-Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) sont classés à un échelon du grade de capitaine déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du II.
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.
II.-Les capitaines qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Classement des nouveaux capitaines de sapeurs-pompiers

Résumé. Les nouveaux capitaines de sapeurs-pompiers sont classés selon leur ancienneté, avec des bonifications pour ceux ayant préparé un doctorat.

I.-Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 (Recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels) sont classés à un échelon du grade de capitaine déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du II.
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.
II.-Les capitaines qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dispositions relatives aux stages complémentaires et à la titularisation des capitaines stagiaires, remplacées par des règles de classement et de bonification d'ancienneté pour les docteurs.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance