Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les grades de pompiers

Résumé. Les articles expliquent les règles temporaires pour les grades et promotions des pompiers jusqu'en 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Durée des échelons dans certains grades militaires

Résumé. Jusqu'en 2020, les grades de capitaine, commandant et lieutenant-colonel ont des échelons avec des durées spécifiques.

Jusqu'au 31 décembre 2020 :
1° Le grade de capitaine comprend dix échelons.
2° Le grade de commandant comprend huit échelons ;
3° Le grade de lieutenant-colonel comprend sept échelons.
Jusqu'à la même date, la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Lieutenant-colonel
7e échelon -
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Commandant
8e échelon -
7e échelon 3 ans et 3 mois
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Capitaine
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des pompiers promus avant le décret

Résumé. Les pompiers promus avant un nouveau décret peuvent être nommés stagiaires capitaines, avec un reclassement spécifique.

Les lauréats des concours d'accès au présent cadre d'emplois ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés, en qualité de stagiaire, dans le grade de capitaine. Dans cette hypothèse, les intéressés sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient d'abord été classés selon les règles fixées aux articles 7-1 à 7-4 du décret du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis reclassés dans le présent cadre d'emplois en application des dispositions de l'article 21 (Reclassement des grades de sapeurs-pompiers professionnels) du présent décret.
Les capitaines inscrits au tableau d'avancement au grade de commandant établi pour l'année 2017 conservent le bénéfice de cette inscription et peuvent être nommés commandant dans le présent cadre d'emplois jusqu'au 31 décembre 2017.
Les commandants inscrits au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel établi pour l'année 2017 conservent le bénéfice de cette inscription et peuvent être nommés lieutenant-colonel dans le présent cadre d'emplois jusqu'au 31 décembre 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reconnaissance d'un ancien examen pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les capitaines de sapeurs-pompiers ayant réussi un examen avant une date précise sont considérés comme ayant validé un nouvel examen.

Les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels lauréats de l'examen professionnel de commandant avant l'entrée en vigueur du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont réputés avoir satisfait aux épreuves de l'examen professionnel de commandant prévu à l'article 13 (Promotion des capitaines à commandants) du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VI : Dispositions transitoires
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