Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Chapitre VII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales du décret

Résumé. Ce chapitre finalise les changements dans les grades et conditions de travail des pompiers professionnels et ajuste la structure hiérarchique de la fonction publique.
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Suppression des règles sur les grades d'officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les grades et les conditions de travail des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 36Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 1
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 36, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Sct. Chapitre III : Avancement et notation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III bis : Détachement., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Sct. Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 33, Art. 34, Art. 35
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Modification des groupes hiérarchiques de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie la composition des groupes hiérarchiques 5 et 6 de la fonction publique en ajoutant ou supprimant certains grades et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour certaines dispositions qui commencent en 2020.

Sous réserve des dispositions de l'article 12 (Modification des échelons et durées pour les grades militaires),le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. L'article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VII : Dispositions finales
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