Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013

Article 1

Créé le 3 octobre 2013 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016

Jusqu'au 31 décembre 2017, il est institué à titre expérimental une garantie jeunes , qui a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation.
La garantie jeunes comporte :
― un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel ;
― une garantie de ressources.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1855 du 23 décembre 2016art. 3

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1890 du 30 décembre 2015art. 1

Jusqu'au 31 décembre 2017, il est institué à titre expérimental une garantie jeunes , qui a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation. La garantie jeunes comporte : ― un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel ; ― une garantie de ressources.

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Jusqu'au 31 décembre 2015, il est institué à titre expérimental une « garantie jeunes », qui a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation.
La garantie jeunes comporte :
― un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel ;
― une garantie de ressources.