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Arrêté du 29 février 2016

fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret modifié n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la garantie jeunes,
Arrêtent :

Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des territoires éligibles à l'expérimentation de la garantie jeunes

Résumé. L'article supprime la liste des territoires et missions locales éligibles à l'expérimentation de la garantie jeunes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2013Art. 1 : Extension de l'expérimentation de la garantie jeunesArrêté du 1er octobre 2013Art. 2 : Extension de l'expérimentation de la garantie jeunesArrêté du 1er octobre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 1er octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 1er avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Annexe

Abrogé1 janvier 2017

Fait le 29 février 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :

La cheffe de service, adjointe à la déléguée générale,

C. Descreux

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe