Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret modifié n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la garantie jeunes,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
> - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
> - ARRÊTÉ du 1er avril 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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18 abrogés
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
La cheffe de service, adjointe à la déléguée générale,
C. Descreux
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juéry