Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-770 du 17 août 1972

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-770 du 17 août 1972

Art. 17, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-770 du 17 août 1972

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-770 du 17 août 1972

Art. 14

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Modification du statut et des règles de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée

Résumé. Le décret modifie le statut et les règles de fonctionnement de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, en changeant son nom, ses compétences et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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