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Modification du statut et des règles de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions et mise à jour des communes concernées
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des ressources financières disponiblesDécret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 14 : Sources de financement des établissements publics
→ Version 3 : Modification des ressources et du contrôle de l'établissement
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 17, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du statut et du nom de l'EPAMARNEDécret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 2 : Zones d'intervention de l'EPAMARNE
→ Version 2 : Précision des missions et mise à jour des communes concernéesDécret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 3 : Activités de l'EPAMARNE
→ Version 3 : Modification des activités de l'établissement public d'aménagement
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des ressources et du contrôle de l'établissement
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 14