Décret n°72-770 du 17 août 1972

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la région d'Ile-de-France, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
Le président et les vice-présidents élus le sont pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 1972 · Dernière version le 25 décembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public élit un président et quatre vice-présidents, dont le premier est nommé par l'État.

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la région d'Ile-de-France, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
Le président et les vice-présidents élus le sont pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1838 du 22 décembre 2016art. 1 : Modification du statut et des règles de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée

En résumé. La procédure d'élection et de remplacement du président et des vice-présidents du conseil d'administration a été clarifiée et formalisée, avec une durée de mandat fixée à quatre ans.

En vigueur du vendredi 16 janvier 1987 au samedi 24 décembre 2016

En résumé. Le nombre de vice-présidents est passé de deux à quatre, sans changement des autres règles d'élection et de mandat.

En vigueur du vendredi 25 août 1972 au jeudi 15 janvier 1987

Source : Légifrance