En vigueur depuis le 25 août 1972 · Dernière version le 25 décembre 2016
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Création de l'EPAMARNE pour l'aménagement de Marne-la-Vallée
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE ".