Créé le 25 août 1972 · En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE ".
En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016
Modifié parDécret n°2016-1838 du 22 décembre 2016art. 1
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement Public d'Aménagementde Marne-la-Vallée-EPAMARNE ".
En vigueur du vendredi 25 août 1972 au samedi 24 décembre 2016
Il est créé, sous le nom d'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, un établissement public de caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.