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Chapitre VI

Dispositions transitoires, diverses et finales

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Article 24

JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 23

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliers, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Sct. Section 1 : Les ingénieurs hospitaliers., Sct. Section 2 : Les dessinateurs. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 31, Art. 32, Art. 36, Art. 37, Art. 40 > >

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17 modifiés

11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliers, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Sct. Section 1 : Les ingénieurs hospitaliers., Sct. Section 2 : Les dessinateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

Art. 31, Art. 32, Art. 36, Art. 37, Art. 40