Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 22

Abrogé23 septembre 2017

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 22 septembre 2017

Les membres du corps des ingénieurs hospitaliers qui sont nommés au grade supérieur sont classés dans ce grade dans les conditions prévues à l'article 20.

Effets de cet article

cite

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991art. 1 Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1374 du 20 septembre 2017art. 14

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 22 septembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016art. 23

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 6 août 2007