Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le présent décret sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Ces ingénieurs exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 février 2024

Le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le présent décret sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Ces ingénieurs exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance