Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 septembre 2022 au 31 janvier 2024
Le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le présent décret sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Ces ingénieurs exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 31 janvier 2024
Modifié parDécret n°2022-1206 du 31 août 2022art. 8
Le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et…
Ces ingénieurs exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5du code général dela fonction publique ⏺.
En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 31 août 2022
Modifié parDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018art. 15
Le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régispar le présent décret sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Ces ingénieurs exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'
article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ⏺.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 18 novembre 2018
Modifié parDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016art. 23
Le corps des ingénieurs hospitaliers, régi par leprésent décret et dont les membres exercent leurs fonctions dans lesétablissements mentionnés à l'
article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière estclassé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 20
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps…
article 2 de la loidu 9 janvier 1986 susviséeci-dessous énumérés :
1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, classé dans la catégorie…
2° Le corps des ⏺
⏺ dessinateurs, classé dans la catégorie C.
En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps…
article 2…
du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé ci-dessous…
1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, classé dans la catégorie…
2° Le corps des techniciens supérieurs, classé dans la catégorie B ;
3° Le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C.…
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 décembre 2003
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques des établissements mentionnés à l'
article 2
du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé ci-dessous énumérés :
1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, classé dans la catégorie A ;
2° Le corps des adjoints techniques, classé dans la catégorie B ;
3° Le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C.