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Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

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Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales

Article 22

Créé le 1 janvier 2017

I. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'agent de maîtrise et agent de maîtrise principal du corps de la maîtrise ouvrière, régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans le corps de la maîtrise ouvrière régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 susvisé.
II. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'agent d'entretien qualifié, d'ouvrier professionnel qualifié, de maitre ouvrier et de maître ouvrier principal du corps des personnels ouvriers, régis par le décret du 14 janvier 1991 précité sont reclassés dans le corps des personnels ouvriers régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Agent d'entretien qualifié Agent d'entretien qualifié
Ouvrier professionnel qualifié Ouvrier principal de 2e classe
Maitre ouvrier Ouvrier principal de 2e classe
Maître ouvrier principal Ouvrier principal de 1re classe

III. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de conducteur ambulancier de 2e catégorie, de conducteur ambulancier de 1re catégorie, de conducteur ambulancier hors catégorie du corps des conducteurs ambulanciers, régis par le décret du 14 janvier 1991 précité sont reclassés dans le corps des conducteurs ambulanciers régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Conducteur ambulancier de 2e catégorie Conducteur ambulancier
Conducteur ambulancier de 1re catégorie Conducteur ambulancier
Conducteur ambulancier hors catégorie Conducteur ambulancier principal

IV. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de dessinateur, de dessinateur chef de groupe, de dessinateur principal du corps des dessinateurs, régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des dessinateurs régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Dessinateur Dessinateur
Dessinateur chef de groupe Dessinateur
Dessinateur principal Dessinateur principal

V. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, du grade d'agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie, régis par le décret du 14 janvier 1991 précité sont reclassés dans le corps des agents de service mortuaire et de désinfection régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance de l'article 16 du décret du 19 mai 2016 précité.

1 version

6 cités

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 1 → Version 4Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Sct. Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliersDécret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 4 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 5 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 7 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 8 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9 → Version 1Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 15 → Version 3Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 16 → Version 3Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 17 → Version 4Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 18 → Version 5
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliers, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 1 : Les ingénieurs hospitaliers.Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les dessinateurs.
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Sct. Section 1 : Les ingénieurs hospitaliers., Sct. Section 2 : Les dessinateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

17 modifiés

11 abrogés

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 1 → Version 5Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERSDécret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 12 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 14 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 15 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERSDécret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 16 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 18 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 19 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 20 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉDécret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 21 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 22 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 23 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 24 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 25 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 26 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 27 → Version 4Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 28 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 29 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 32 → Version 2Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 33 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 34 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 35 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 37 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 38 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 39 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 40 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 41 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 42 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 43 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 44 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 45 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 46 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 47 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 48 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 49 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 50 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 51 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 52 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 53 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 54 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 55 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 56 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 57 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 58 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 59 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Sct. Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires.Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 61 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 62 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 63 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 64 → Version 1Décret n°91-45 du 14 janvier 1991Art. 65 → Version 1
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
Art. 1, Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ, Sct. Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 50, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

1 version

73 abrogés

Article 26

Créé le 1 janvier 2017

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 27

Créé le 1 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27